CGU My-Crit

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des fonctionnalités et services accessibles sur le site internet www.crit-job.com.

Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un préalable indispensable et obligatoire à l’utilisation des Services. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

1. DEFINITIONS

• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• « Nous » : désigne la société CRIT, SAS au capital de 148.229.000 €, dont le siège social est situé au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 329 908.

• « Pôle Travail Temporaire » : désigne les sociétés : CRIT, SAS au capital de 148.229.000 €, dont le siège social est situé au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 329 908 ; AB Intérim, SARL au capital de 23.000 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 009 583 ; Les Volants, SAS au capital de 320.200 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 938 817 ; Les Compagnons, SARL au capital de 46.000 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 979 631.

• « Services » : désigne les fonctionnalités et services proposés sur le Site.

• « Site » : désigne le site internet www.crit-job.com.

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services.

2. ACCES AUX SERVICES

Le Site est destiné à tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services suivants :

2.-1 Service de recrutement en ligne

Ce Service est destiné aux Utilisateurs (entreprises et personnes morales). Il vous permet de nous solliciter directement pour vos projets de recrutement CDI, CDD et Intérim.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les Services proposés par le Site à tout moment.

2.-2 Service de candidature en ligne – Espace candidat

Ce Service est destiné à tout Utilisateur souhaitant consulter, postuler aux offres d’emploi publiées sur notre Site et/ou déposer sa candidature en ligne.

o Activation de l’Espace Candidat

Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Vous pouvez activer votre Espace Candidat en renseignant les informations demandées sur le Site. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable des informations que vous nous communiquez.

o Suppression de l’Espace Candidat

Vous pouvez à tout moment initier une demande de suppression de votre Espace Candidat via la fonctionnalité « supprimer mon profil ».

2.-3 Service Espace intérimaire « My-CRIT »

Ce Service est destiné exclusivement aux salariés intérimaires des sociétés du Pôle Travail Temporaire.

o Conditions d’accès au Service My-CRIT

Tout salarié intérimaire employé par l’une des sociétés du Pôle Travail Temporaire ayant signé un contrat de mission, dans les 24 derniers mois, peut bénéficier du Service My-CRIT.

Pour accéder au Service My-CRIT, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide (l’adresse renseignée lors de votre inscription en agence).

o Descriptif

Le Service My-CRIT vous permet de :

• Consulter vos heures travaillées, l’historique et le détail de vos missions.

• Visualiser et télécharger les duplicatas de vos bulletins de paie.

• Consulter et signer vos contrats de mission.

• Télécharger vos certificats de travail.

• Télécharger vos attestations employeur et consulter vos heures à déclarer à Pôle Emploi.

• Consulter votre historique de documents.

• Contacter vos agences.

• Accéder à votre Compte Epargne Temps (CET).

o Activation

Vous pouvez activer votre Espace Intérimaire en renseignant les informations demandées sur le Site. Vous êtes seul responsable des informations que vous nous communiquez et vous garantissez la véracité de ces informations.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, et vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’un tiers.

A la première connexion, vous devez créer votre mot de passe.

o Disponibilité

Votre compte My-CRIT demeure actif douze (12) mois suivant votre dernière connexion.

En conséquence, nous vous recommandons de télécharger régulièrement les documents disponibles dans votre compte My-CRIT.

o Suppression

Vous pouvez à tout moment initier une demande de suppression de votre compte My-CRIT via la fonctionnalité « supprimer mon profil ».

3. CONFIDENTIALITE DE VOS IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels ; vous êtes le seul autorisé à les utiliser. Vous êtes tenu de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour en maintenir la confidentialité. Nous vous invitons à les renouveler régulièrement.

Toute connexion au compte réalisée en utilisant vos identifiants et vos mots de passe est réputée avoir été effectuée par vous-même.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos mots de passe. Toute divulgation de ceux-ci à un tiers est interdite. Dans l’hypothèse où vous constateriez une utilisation frauduleuse de votre Espace Candidat ou Intérimaire par un tiers, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l’adresse support.crit-job@groupe-crit.com.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation de votre Espace Candidat et/ou Intérimaire par un tiers au moyen de vos identifiants et de vos mots de passe.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes CGU, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre vos accès à votre Espace Candidat et/ou Intérimaire.

4. ACCESSIBILITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de vous offrir les meilleurs services et de vous faciliter l’accès au Site.

A ce titre, nous nous efforçons de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à notre initiative pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, nous nous efforcerons de vous en informer préalablement et de limiter la durée de l'interruption.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre l'accès au Site sans que notre responsabilité puisse être engagée dans les cas suivants :

- Evènements susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) ;

- Identification d'un contenu illicite ;

- Demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que les temps de réponse pour accéder aux Services peuvent être aléatoires, et que pour des raisons techniques liées à la nature du réseau Internet et/ou à l’intervention d’intermédiaires techniques, des déconnexions impromptues peuvent se produire.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’Utilisateur ou de son indisponibilité. Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes, exemptes d’erreurs ou fiables.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous vous invitons à vous reporter aux politiques de gestion des Données Personnelles disponibles sur notre Site à l’adresse suivante : https://www.crit-job.com/gestion-des-donnees-personnelles

6. ACCEPTATION ET MODIFICATION

En accédant aux Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à vous y référer dès que nécessaire et à vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous sommes titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, et déclare disposer des autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers. Les marques, les logos, noms de domaines, charte graphique du Site, design du Site, graphismes, animation, bandes annonces, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores sont notre propriété exclusive ou de tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu du Site, d’un ou de plusieurs des éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. CONVENTION DE PREUVE

Les présentes CGU sous forme électronique ont la même valeur probante que sur support papier.

Vous reconnaissez que les éléments d’identification, les enregistrements informatiques, les certificats de signature électronique, les marques de temps et les signatures électroniques susceptibles d’être générés dans le cadre du fonctionnement du Site sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment.

9. LIENS HYPERTEXTES

Nous sommes susceptibles de proposer et/ou présenter sur le Site des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Version en date du 17 septembre 2020