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Depuis le 1er Janvier 2017, le bulletin de paie simplifié a été généralisé au sein des entreprises de plus de 300 salariés. Au 1er Janvier 2018, toutes les entreprises seront concernées. Quels sont les changements qui ont été opérés ? Et les retours ?
Pourquoi créer un bulletin de paie simplifié
Composés d’intitulés peu parlants, de calculs inaccessibles et d’un trop-plein d’informations, le bulletin de paie tel qu’on le connaissait depuis toujours ne faisait pas l’unanimité, notamment auprès des salariés français, qui dénonçaient un manque de lisibilité et de pédagogie.
Le gouvernement a donc pris la décision de rendre le nouveau bulletin de paie plus compréhensible par tous : le nombre de ligne a été divisé par deux et les postes de charges ont été structurés. Par exemple, les lignes de cotisation de protection sociale ont été regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite et assurance santé.
L’objectif est que chacun puisse comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés, et ceux dus par les employeurs ; le tout en tenant compte des exonérations diverses et du montant total des allègements de cotisations.
Les changements du bulletin de paie
Le bulletin de paie clarifié doit présenter les éléments suivants (les libellés et l’ordre de ces éléments peuvent varier selon le statut du salarié), définis par le Décret n°2016-190 datant du 25 Février 2016, relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie ; et par l’arrêté du 25 Février 2016, fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du Travail :
- L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro de SIRET, code APE ou NAF ;
- L’identité du salarié : nom, emploi, niveau hiérarchique ;
- L’intitulé de la convention collective applicable ;
- La période et le nombre d’heures travaillées : avec une distinction entre les heures travaillées au taux normal et les heures supplémentaires ; auxquels peuvent s’ajouter la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
- Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés ;
- La rémunération brute ;
- La nature et le montant des « accessoires » de salaire (primes, avantages en natures ou frais professionnels) soumis aux cotisations salariales ou patronales ;
- Le montant, l’assiette et le taux de cotisations et contributions sociales ;
- La nature et le montant des autres versements et retenues ;
- La rémunération nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l’employeur ;
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
L’accueil des entreprises et des salariés
L’expérimentation de ce nouveau bulletin de paie a été lancée en Mars 2016, dans dix entreprises pilotes embauchant entre 650 et 45.000 salariés. Au total, le dispositif bénéficie à près de 100.000 salariés depuis un an.
Les retours se sont montrés extrêmement positifs puisque 88.3% des salariés qui ont pu en bénéficier se sont dits satisfaits des modifications et plus de 85% d’entre eux mettent en avant la lisibilité et la meilleure compréhension du dispositif. Quelques pistes d’amélioration ont toutefois été évoquées par les participants bénéficiaires.
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