Le CDD, ou Contrat à Durée Déterminée, fait énormément parler de lui en ce moment. Omniprésent sur le marché du travail en France depuis quelques années, quels sont ses avantages ? Comment est-il vécu par les salariés français ?
Le CDD séduit de plus en plus les employeurs. Pour eux, c’est un contrat fiable (moins de 1% des salariés en CDD rompent leur contrat avant son terme) qui permet d’avoir des procédures de recrutement rapides et de répondre aux nombreux imprévus auxquels ils font face
Le CDD en France
On constate que le nombre de CDD signés en France a augmenté de près de 144% entre 2000 et 2016. Le phénomène est grandissant, et près de 87% des contrats qui ont été signés en France en 2016 sont des CDD. En 2016, ce sont ainsi 15.6 millions de contrats à durée déterminée qui ont été signés, contre 6.4 millions au début des années 2000. Un quart de ces CDD sont pour des missions de longue durée (plus d’un mois), et un autre quart concentre des missions de très courtes durée (moins de 48h).
Les secteurs qui proposent le plus de CDD sont les métiers des arts et du spectacle (audiovisuel, évènementiel), les métiers de la restauration et du tourisme (serveur, agent d’accueil, personnel de cuisine), les métiers du commerce (grande distribution et commerce de détails) et les métiers de l’édition (ou près de 99% des contrats signés en 2016 ont été des CDD).
Les femmes sont plus concernées que les hommes : 10.7% d’entre elles sont en CDD, contre 6.7% des hommes. Mais la catégorie de population qui reste la plus impactée reste les jeunes actifs de 18 à 24 ans : 29.3% d’entre eux sont en contrat à durée déterminée.
Les caractéristiques du CDD
- Le CDD n’est pas la norme : d’après l’article 1242-1 du code du travail, le CDD n’a pas vocation à pourvoir durablement à l’activité d’une entreprise. En effet, un CDD ne doit être proposé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire : par exemple le remplacement d’un salarié ou l’accroissement temporaire de l’activité d’une entreprise.
- Il est encadré par la loi : Le CDD, qui doit être posé sur papier, a une durée maximale de 18 mois. Cette durée doit être fixée avec précision lors de la signature du contrat par les deux parties. Il ne peut être renouvelé que deux fois, si et uniquement si la durée cumulée des contrats établis ne dépasse pas les 18 mois réglementaires. Si ces règles de durée ne sont pas respectées, votre CDD pourrait être requalifié en CDI par les instances compétentes (tribunal des Prud’hommes). Pour ce qui est de la rémunération, l’employeur est dans l’obligation de payer son employé en CDD au minimum à la hauteur du salarié en CDI qu’il remplace.
- Il peut être rompu par les deux parties prenantes : Si vous trouvez un emploi en CDI, vous avez possibilité de rompre votre CDD après un préavis de deux semaines. Vous pouvez également rompre votre contrat si l’employeur vous donne son accord écrit, ou en cas de force majeure ou de faute grave de l’employeur, comme par exemple le non-paiement du salaire. Si vous décidez de rompre votre CDD sans tenir compte de ces trois conditions, vous pourriez être amené à payer des indemnités à l’employeur, et à renoncer à votre prime de précarité.
Les avantages du CDD
- La flexibilité : le contrat peut être rompu ou reconduit d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise ;
- L’acquisition de nouvelles compétences : ce type de contrat permet aux personnes en reconversion, ou qui font leur entrée sur le marché du travail, de développer de nouvelles compétences ou d’ajouter une ligne bienvenue à un CV ;
- L’assurance d’un contrat honoré : impossibilité pour l’employeur de rompre un CDD, même en cas de difficultés d’ordre financières, excepté en cas de faute grave du salarié ou de force majeure ;
- La fin de contrat avantageuse : le salarié en CDD dispose d’une prime de précarité à la fin de son contrat (entre 6 et 10% du salaire brut total perçu) et d’une prime compensatrice de congés payés (qui s’élève à 10% du salaire brut total) si le salarié n’a pas pris de congés durant la durée de son contrat ;
- Le chômage : le droit au chômage est automatique et systématique.
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