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Le RSA et la prime pour l'emploi seront remplacés par la Prime d'activité en janvier 2016.
Deux raisons principales: tout d’abord, le RSA est un avantage très peu demandé; d’après le ministère des Affaires Sociales, seulement un tiers des personnes sont concernées demande le RSA.
De plus, la prime pour l’emploi se réalise sous forme de crédit d’impôt, ce qui retarde souvent le versement du montant aux bénéficiaires.
Le but de cette modification est principalement de soutenir financièrement les salariés au revenu modeste, inciter les chômeurs à retrouver du travail. Cela permet aussi de simplifier l’accès aux aides en réunissant la prime pour l’emploi et le RSA et d’éviter les doublons.
Comment fonctionne la prime d’activité ?
La prime d’activité sera versée aux salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants remplissant les conditions nécessaires à son obtention.
- Contrairement au RSA, les jeunes actifs entre 18 et 25 ans pourront bénéficier de la prime d’activité
- Les étrangers résidant en France sont également concernés et auront accès à la prime d’activité ; s’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen ou de la Suisse et s’ils sont en situation régulière en France depuis 5 mois.
- Certains élèves, étudiants, stagiaires ou apprentis sont également inscrits à la liste des bénéficiaires, si leur salaire se situe en dessous de 78% du Smic.
Les salariés gagnant entre 575€ et 1400€ seront avantagés par la prime d’activité car ils bénéficieront de plus d’avantages qu’avec la prime pour l’emploi et le RSA.
Barème et plafonds de la prime d’activité
Pour toucher la prime d’activité, certains plafonds ne peuvent pas être dépassés :
- 1500€ net pour une personne seule
- 2200€ net pour un couple sans enfant, pour un couple dont un membre travaille ou pour un parent seul avec un enfant
- 2900€ net pour un couple de deux enfants dont les deux membres sont en activité
Pour les travailleurs indépendants, leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les montants suivants :
- 82 200€ pour les commerçants
- 32 900€ pour les professions libérales
- 32900€ pour les artisans
Calcul du montant
Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la situation professionnelle et financière, il est donc judicieux de réaliser une première simulation en ligne sur le site de la CAF, en cliquant ici.
Par ailleurs, si le résultat du calcul est inférieur à 15€,cela signifie que vous ne serez pas bénéficiaires de la prime d’activité.
Que faire pour obtenir la prime d’activité ?
Les démarches
Les personnes bénéficiant déjà du RSA n’ont pas de démarche supplémentaire à accomplir. En effet, s’ils sont enregistrés en tant que demandeur, ils recevront automatiquement la prime d’activité lors de la reprise d’un travail.
A contrario, une personne non inscrite au RSA devra faire un demande auprès de la CAF, soit en passant par le site internet ou en se rendant au guichet de sa CAF.
Concernant les salariés et exploitants du secteur agricole, la prime d’activité est versée par la MSA, avec les mêmes conditions que la CAF.
Les déclarations nécessaires
Afin d’obtenir la prime d’activité, les bénéficiaires sont dans l’obligation de déclarer tous les trois mois leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre.
Le versement est réalisé par la CAF et s’effectuera à la fin du mois. Le premier versement de la prime d’activité débutera le 5 février 2016.
